Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre

Historique

• Urssaf : Nécessaire Formalisme De L’acte De Signification D’une Contrainte
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Le droit de propriété prime sur le droit au respect du domicile - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 11/07/2018 11 juillet juil. 07 2018
  Droit immobilier
  Le véritable propriétaire d’un terrain sur lequel a été construite une maison...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Salariés itinérants : le temps de trajet domicile-client n’est pas du travail effectif - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Un patron échappe à l'amende pour non-dénonciation d'un salarié en infraction routière
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit routier
  L'avocat d'un chef d'entreprise messin a réussi à trouver une faille dans l'a...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Mise à pied disciplinaire ou conservatoire : attention à ne pas se tromper - Éditions Tissot
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit du travail - Employeurs
  La mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n’ont pas du tou...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Le versement de la pension alimentaire reste prioritaire face à toute autre dépense
  Publié le : 10/07/2018 10 juillet juil. 07 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est très difficile de tr...
  Source : demarchesadministratives.fr
  Lire la suite