Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale

Historique

• Le permis de faire : innovation issue de l'ordonnance visant à favoriser l'innovation technique et architecturale
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Sur le site consultation publique développement durable les maîtres d'ouvrage...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les bateaux du Luxembourg : comment exploiter un fonds de commerce sur le domaine public ?
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La Cour de cassation le 5 avril 2018 a rendu un arrêt sous le numéro 17-10466...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Salariés : dissimuler un cumul d'emplois peut entraîner un licenciement
  Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Acte administratif : franchise fiscale totale !
  Publié le : 24/09/2018 24 septembre sept. 09 2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  La Direction aux collectivités locales vient de préciser que les dispositions...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Taxe GEMAPI : attention à la date du 1er octobre
  Publié le : 21/09/2018 21 septembre sept. 09 2018
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  À l'approche du 1er octobre, bon nombre de questions fiscales se posent aux c...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Peut-on faire annuler un contrôle d’alcoolémie positif à cause d’un bain de bouche?
  Publié le : 20/09/2018 20 septembre sept. 09 2018
  Droit routier
  Un automobiliste ardéchois a été relaxé en 2016 en faisant valoir que son bai...
  Source : www.liberation.fr
  Lire la suite