Legalis | Droit d’usage du nom de domaine : redressement fiscal d’eBay France confirmé par le Conseil d’Etat

Historique

• Internet des objets : comment maintenir la dynamique en France - Itespresso
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit des NTIC
  Dans un rapport sur l’Internet des objets, les députés Laure de La Raudière e...
  Source : www.itespresso.fr
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• Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Grâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indicatio...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Autorisation de sortie du territoire des mineurs : du nouveau
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Publications
  L’enfant quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire...
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• Mon salarié refuse de changer ses horaires de travail : puis-je considérer ce refus comme fautif ? - Editions Tissot
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs
  La modification des horaires de travail sur la journée de vos salariés relève...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Legalis | Droit d’usage du nom de domaine : redressement fiscal d’eBay France confirmé par le Conseil d’Etat
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Droit des NTIC
  Le Conseil d’Etat a validé les fondements juridiques du redressement fiscal d...
  Source : www.legalis.net
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• La caissière victime d'une fausse couche chez Auchan dépose plainte - L'Express
  Publié le : 16/01/2017 16 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Son avocat, Me Ioannis Kapopoulos, a fait partir ce mardi par recommandé sa p...
  Source : www.lexpress.fr
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