Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
22/01/2020
22
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frLa rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de la propriété des personnes publiques a conduit à une révolution majeure, à savoir l'obligation d'une mise en concurrence préalable avant toute exploitation économique du domaine public. Cette disposition, que l'on trouve l'article L 2122-1-1 du code général de la prop... Lire la suite
Historique
-
Maintien des primes aux agents et fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’article 41 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction...Source : www.eurojuris.fr
-
Le port de signes religieux dans la sphère du service public
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifA l’heure des débats nourris et passionnés sur le port du voile islamique par...Source : www.eurojuris.fr
-
État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSituée à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve hé...Source : www.justice.gouv.fr
-
Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Collectivités / Environnement / Principes générauxLa rénovation apportée par l'ordonnance du 19 avril 2017 au code général de l...Source : www.eurojuris.fr
-
Dashcam : les vidéos enregistrées par les conducteurs ont-elles une valeur juridique ?
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit routierBien connues des conducteurs américains, russes, anglais et chinois, les dash...Source : www.cnews.fr