Les conventions de forfait sont-elles présumées dangereuses pour la santé ?

Historique

• Les conventions de forfait sont-elles présumées dangereuses pour la santé ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  En d’autres termes, l’employeur doit-il se sentir en danger permanent ou, à t...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• La prise d’acte de rupture requalifiée en démission contraint-elle le salarié au respect du préavis contractuel ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Du côté du salarié, il convient, préalablement à la prise d’acte de rupture d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• PIA : un logiciel multiplateforme et open source de la CNIL pour se préparer au RGPD - Next INpact
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit des NTIC
  La CNIL vient d'annoncer la mise en ligne de PIA (Privacy Impact Assessment)...
  Source : www.nextinpact.com
  Lire la suite
• L’émolument de vente est-il vraiment du par l’adjudicataire dès lors que les frais publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères ne les incluent pas et qu’il ne peut rien être exigé au-delà du montant de la taxe ?
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  La charge des frais de poursuite résulte d’un dispositif dérogatoire au droit...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager
  Publié le : 29/11/2017 29 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparatio...
  Source : www.huffingtonpost.fr
  Lire la suite