Les FAI français peuvent-ils revendre nos données personnelles ? - Numerama
Publié le :
11/04/2017
11
avril
avr.
04
2017
Source : www.numerama.comL'administration Trump a approuvé un projet de loi permettant aux opérateurs de vendre les données de leurs clients à des tiers, sans leur consentement. Qu'en est-il pour la France ? Coup de tonnerre aux États-Unis. Le 4 avril, Donald Trump a promulgué un texte très controversé sur la vie privée des internautes qui autorise les opérateurs à collecter et vendre les données personnelles de leurs clients à des tiers, sans avoir à récolter leur consentement explicite. Cette évolution calamiteuse pour la confidentialité de ceux et celles qui surfent sur Internet interroge évidemment de ce côté-ci de l’Atlantique : cela pourrait-il se produire en France ?... Lire la suite
Historique
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Bientôt un registre public d'accessibilité dans les ERP
Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn décret relatif au registre public d'accessibilité a été publié au JO du 30...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Droit des NTICL'administration Trump a approuvé un projet de loi permettant aux opérateurs...Source : www.numerama.com
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Succession : les dispositions à prendre, les pièges à éviter - Les Echos Patrimoine ©shutterstock
Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn matière d'héritage et de transmission de son patrimoine, il faut anticiper...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Employeurs : la prise en charge des amendes pour infraction routière de vos salariés est soumise à charges
Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesLa prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention...Source : www.eurojuris.fr
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La modernisation de la médecine du travail
Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe titre V de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation d...Source : www.eurojuris.fr
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Le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat ne justifie pas nécessairement une prise d'acte - RF SOCIAL
Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017Droit du travail - EmployeursUn salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux tort...Source : rfsocial.grouperf.com