Les FAI français peuvent-ils revendre nos données personnelles ? - Numerama
Publié le :
11/04/2017
11
avril
avr.
04
2017
Source : www.numerama.comL'administration Trump a approuvé un projet de loi permettant aux opérateurs de vendre les données de leurs clients à des tiers, sans leur consentement. Qu'en est-il pour la France ? Coup de tonnerre aux États-Unis. Le 4 avril, Donald Trump a promulgué un texte très controversé sur la vie privée des internautes qui autorise les opérateurs à collecter et vendre les données personnelles de leurs clients à des tiers, sans avoir à récolter leur consentement explicite. Cette évolution calamiteuse pour la confidentialité de ceux et celles qui surfent sur Internet interroge évidemment de ce côté-ci de l’Atlantique : cela pourrait-il se produire en France ?... Lire la suite
Historique
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Compromis de vente, promesse de vente, acte définitif de vente... Quelles différences ? | Actualités Seloger
Publié le : 13/04/2017 13 avril avr. 04 2017Droit immobilierEntre compromis, promesse et acte définitif de vente, il y a de quoi se perdr...Source : edito.seloger.com
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Séparation de concubins : la construction sur le terrain de l’un d’eux - La Gazette du Palais
Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017(NPU) Droit de la familleLorsque deux concubins se séparent, la maison, édifiée sur un terrain apparte...Source : www.gazettedupalais.com
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Bientôt un registre public d'accessibilité dans les ERP
Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn décret relatif au registre public d'accessibilité a été publié au JO du 30...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Droit des NTICL'administration Trump a approuvé un projet de loi permettant aux opérateurs...Source : www.numerama.com
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Succession : les dispositions à prendre, les pièges à éviter - Les Echos Patrimoine ©shutterstock
Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn matière d'héritage et de transmission de son patrimoine, il faut anticiper...Source : patrimoine.lesechos.fr