Les missions de l'avocat immobilier
Publié le :
19/11/2014
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2014
Source : www.daf-mag.frLes avocats sur Paris et en province ont toujours réalisé des actes de gestion dans le domaine immobilier, mais n'avaient pas le rôle de mandataire immobilier alors même que la loi Hoguet les y autorisait... ... Lire la suite
Historique
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Licenciement et nouvelles technologies
Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014Publicationsla Cour de cassation a jugé le 8 octobre 2014 que la mise en œuvre d’un dispo...
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Un bailleur d'un restaurant-brasserie doit fournir à son locataire de système d’extraction de l’air pollué.
Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014PublicationsLa Cour de cassation dans un arrêt de la 3ème chambre civile en date du 13 ju...
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Les missions de l'avocat immobilier
Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014Droit immobilierLes avocats sur Paris et en province ont toujours réalisé des actes de gesti...Source : www.daf-mag.fr
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Actualité de la clause de non-concurrence.
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Droit du travail - SalariésLa clause de non-concurrence obéit à un régime juridique qui a été fixé au g...Source : www.village-justice.com
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Impayés de pensions alimentaires : le nouveau dispositif précisé
Publié le : 14/11/2014 14 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePlusieurs mesures contre les impayés de pensions alimentaires sont testées d...Source : www.dossierfamilial.com
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La France s’engage pour les droits de l’enfant | La-Croix.com
Publié le : 13/11/2014 13 novembre nov. 11 2014Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe 20 novembre, jour anniversaire de la Convention des droits de l’enfant, l...Source : www.la-croix.com