Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise

Historique

• Action en responsabilité contractuelle et interruption du délai de prescription
  Publié le : 15/06/2020 15 juin juin 06 2020
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Les relations entre maître d’ouvrage et constructeurs sont régies par des pre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déclaration d'impôt et droit à l'erreur
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une nouvelle loi institutionnalise le droit des contribuables à se tromper, à...
  Source : www.boursorama.com
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• Obtenir une expertise judiciaire graphologique afin de vérifier l’authenticité d’un testament olographe
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Particuliers / Famille / Successions
  C’est ce que vient d’obtenir avec succès le cabinet dans un dossier de succes...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travailleurs indépendants : modifications du code de la sécurité sociale
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Regroupement et mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité soc...
  Source : www.juridiconline.com
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• Covid-19 : l’impact des technologies numériques sur les libertés individuelles
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit des NTIC
  Le recours aux technologies numériques dans la lutte contre la pandémie de Co...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
  Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'obje...
  Source : www.batiactu.com
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