L'exercice de la médecine sur plusieurs sites professionnels distincts : l'indispensable information du Conseil Départemental de l'Ordre
Auteur : PORCHET Thomas
Publié le :
28/02/2020
28
février
févr.
02
2020
Source : www.eurojuris.frPar la décision n° 13395 du 17 septembre 2019, la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a prononcé la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pendant une durée de six mois à l’encontre du docteur A qui a notamment pratiqué des actes médicaux dans un cabinet situé à Paris, alors qu’il était inscrit au tableau du Val-d’O... Lire la suite
Historique
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Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020Particuliers / Santé / Responsabilité médicalePar la décision n° 13395 du 17 septembre 2019, la chambre disciplinaire natio...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionS’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de s...Source : www.lexbase.fr
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Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSauf exceptions mentionnées aux articles L145-17 et suivants du Code de Comme...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit immobilier / Droit de la constructionPublication au JO d'un décret relatif aux modalités de règlement du prix et à...Source : www.juridiconline.com
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Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit routierLa loi de finances pour 2020 a instauré à compter de cette année une revalori...Source : www.legifiscal.fr
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Entreprises d’au moins 50 salariés : calcul et publication de l’Index de l’égalité professionnelle 2019, il n’est pas trop tard !
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantagesL’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été déclarée grand...Source : www.eurojuris.fr