Liste des infractions routières constatées par vidéo-verbalisation et radar | Net-iris 2017

Historique

• Entretien d'une haie ou d'un mur en limite de propriété
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  La vieille notion juridique de tour d’échelle trouve ici à s’appliquer. La...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le conjoint survivant ne peut cumuler des droits successoraux... via Jurisprudentes
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Monsieur Christian Raymond L, né le 13 août 1934, de nationalité française, e...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite
• Pension alimentaire : fixation et versement ? via service-public.fr
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Liste des infractions routières constatées par vidéo-verbalisation et radar | Net-iris 2017
  Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017
  Droit routier
  PV avec Amende et retrait de points sur le permis de conduire adressé au domi...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Données personnelles : le plan de bataille de Lagardère - Les Echos Business
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Droit des NTIC
  Avec le règlement européen sur la protection des données en ligne de mire, le...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Radars: sur l'obligation de dénonciation des salariés prévue par le nouvel article 121-6 du Code de la route
  Publié le : 20/02/2017 20 février févr. 02 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  En cas d'infraction commise avec un véhicule de société notamment constatée p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite