Litiges en droit de la consommation: l'INC propose 160 lettres types

Historique

• Données personnelles : la loi est une chance - Les Echos Business
  Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017
  Droit des NTIC
  Les entreprises se sentent obligées de respecter le règlement général sur la...
  Source : business.lesechos.fr
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• Le délai de déclaration de naissance porté à 5 jours - La Gazette
  Publié le : 07/03/2017 07 mars mars 03 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Un décret du 2 mars tire les conséquences de la prorogation du délai de décla...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Diagnostics immobiliers : encore trop d’anomalies | Dossier Familial
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Les professionnels chargés d’établir les diagnostics immobiliers d’un bien à...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Tutelle, curatelle, mesure de sauvegarde : comment lancer la procédure ? – L'écho des seniors
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Aider et surtout protéger une personne dont les facultés mentales ont décliné...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Litiges en droit de la consommation: l'INC propose 160 lettres types
  Publié le : 06/03/2017 06 mars mars 03 2017
  Particuliers / Consommation / Procédures
  De nombreux litiges encombrent la vie quotidienne des consommateurs.    Pou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La mairie peut imposer l'installation d'un lampadaire sur la façade d'une maison - Maison individuelle - Le Particulier
  Publié le : 03/03/2017 03 mars mars 03 2017
  Droit immobilier
  Le maire peut décider de fixer un éclairage public sur le mur d'un immeuble p...
  Source : www.leparticulier.fr
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