Loi Macron: le calendrier des mesures phares
Publié le :
14/09/2015
14
septembre
sept.
09
2015
Source : lentreprise.lexpress.frINFOGRAPHIE. Adoptée par le Parlement, validée en grande partie par le Conseil constitutionnel, la loi Macron est concrètement sur les rails. Le point sur la date d'entrée en vigueur de ses principales dispositions concernant les entreprises... Lire la suite
Historique
-
La scolarisation des élèves en situation de handicap
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en oeuvr...Source : www.net-iris.fr
-
Immobilier, la loi Macron ajoute trois jours sur le délai de rétractation
Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015Droit immobilierC’est le 8 août dernier que cette nouvelle mesure a été votée pour la Loi Mac...Source : www.conseiljuridique.eu
-
Loi Macron: le calendrier des mesures phares
Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015Droit du travail - EmployeursINFOGRAPHIE. Adoptée par le Parlement, validée en grande partie par le Consei...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Réforme du droit du travail: les principaux éléments en jeu
Publié le : 14/09/2015 14 septembre sept. 09 2015Droit du travail - SalariésLa réforme du droit du travail, qui va s'appuyer sur le rapport de la commiss...Source : www.challenges.fr
-
Logement : comment s’applique le nouveau contrat de bail?
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Droit immobilierLa création d’un bail type avait été annoncée dans la loi Alur du 24 mars 201...Source : immobilier.lefigaro.fr
-
La #CNIL rappelle à l'ordre : Sites pour enfants, trop de redirections vers des services marchands
Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015Droit des NTICLa Cnil rappelle à l'ordre plusieurs sites destinés aux enfants. Les conclusi...Source : pro.clubic.com