Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes | Net-iris 2015

Historique

• Politique de confidentialité de Facebook : déclaration commune de 5 autorités européennes de protection des données personnelles
  Publié le : 28/12/2015 28 décembre déc. 12 2015
  Droit des NTIC
  Politique de confidentialité de Facebook : déclaration commune de 5 autorités...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Paquet sur la protection des données: le Parlement et le Conseil proches d'un accord
  Publié le : 24/12/2015 24 décembre déc. 12 2015
  Droit des NTIC
  Un "compromis solide" visant à garantir un niveau élevé de protection des don...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Gagner son procès, ce n'est pas seulement avoir un « bon dossier » - Actualité Weka
  Publié le : 23/12/2015 23 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le maître d’ouvrage peut désormais mettre en jeu la responsabilité du sous-tr...
  Source : www.weka.fr
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• En cas de conflit avec votre propriétaire, pouvez-vous arrêter de payer votre loyer ?
  Publié le : 22/12/2015 22 décembre déc. 12 2015
  Droit immobilier
  Malgré vos nombreux recours, votre propriétaire ne respecte pas ses engagemen...
  Source : edito.seloger.com
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• Le Smic passe à 9,67 € de l'heure en 2016 - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le Smic augmentera de 0,6 % le 1er janvier 2016. Son montant passera ainsi de...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Loi pour l'égalité réelle & lutte contre les violences faites aux femmes | Net-iris 2015
  Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Plus d'un après la publication de la loi (n°2014-873) du 4 août 2014 pour l'é...
  Source : www.net-iris.fr
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