Lutte contre le bruit dans les discothèques et festivals
Publié le :
18/08/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frUn décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés dans les lieux ouverts au public ou recevant du public, clos ou ouverts. Le décret du 7 août 2017 détermine les règles visant à protéger l'audition du public exposé à des sons amplifiés à des niveaux sonores élevés d... Lire la suite
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Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017Particuliers / Patrimoine / CopropriétéSauf en cas d’usages ou règlements locaux à consulter en mairie, il faudra se...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 18/08/2017 18 août août 08 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret détermine des règles visant à protéger l'audition du public exposé...Source : www.eurojuris.fr