Mariage : quelles sont les contraintes légales ? - Capital.fr

Historique

• La sûreté consentie pour garantir la dette d'un tiers : à la recherche des limites d’un engagement impersonnel mais bien réel
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  On sait depuis l’arrêt de la chambre mixte du 2 décembre 2005 (Bull. civ. n°7...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quel matériel de premiers secours doit être disponible dans les entreprises ? - Actualité - INRS
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs
  Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours ad...
  Source : www.inrs.fr
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• Mariage : quelles sont les contraintes légales ? - Capital.fr
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Le mariage est un régime où engagement moral et solidarité financière sont re...
  Source : www.capital.fr
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• Logement : les députés votent le bail de courte durée - Les Echos
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux pe...
  Source : www.lesechos.fr
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• Un stage récupération de points de 3 jours en 2019 ? - LegiPermis
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit routier
  La mesure est plutôt passée inaperçue dans les médias, notamment avec la polé...
  Source : www.legipermis.com
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• Seule la violation d'une clause d'exclusivité valable peut justifier un licenciement
  Publié le : 05/06/2018 05 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Salariés
  La clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligati...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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