Me Bruno COURTET animera un atelier sur le Droit Numérique le 27 avril prochain, attention place limitées !

Historique

• Vous divorcez ? Vous n’échapperez pas à la taxe foncière
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Quelle que soit la situation financière personnelle des deux époux, rien ne p...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Le droit collaboratif vu par le cabinet d'avocats Océajuris
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Droit collaboratif
  Le droit collaboratif est né aux États-Unis au début des années 1990 sous l'i...
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• Taxe communale sur la cession de terrains constructibles et démembrement de propriété : attention à l'abus de droit
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’article 26 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Sensibilisation au risque amiante - Editions Tissot
  Publié le : 15/03/2016 15 mars mars 03 2016
  Droit du travail - Salariés
  Le CHSCT de l'Unité de traction Marseille Blancarde de la SNCF décide de reco...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• L’annulation du contrat de construction de maison individuelle n’entraine pas sa démolition
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Droit immobilier
  Le maître de l'ouvrage, qui invoque la nullité d'un contrat de construction d...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Me Bruno COURTET animera un atelier sur le Droit Numérique le 27 avril prochain, attention place limitées !
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Publications
  Le monde du numérique n’est pas une jungle, les entreprises peuvent s’y senti...
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