Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier
Publié le :
06/02/2015
06
février
févr.
02
2015
Source : www.toutsurlimmobilier.frLors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez du logement. Si la superficie réelle est plus petite, le vendeur voit sa responsabilité engagée et peut attaquer le métreur professionnel dans des conditions délimitées notamment par la jurisprudence...
Lire la suiteHistorique
-
Les étapes du divorce par consentement mutuel #droitfamille #divorce
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe Divorce par consentement mutuel est la procédure par laquelle les époux so...Source : www.juritravail.com
-
Quand des avocats prônent un droit du travail alternatif #capstan #droittravail
Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésLe cabinet d'avocats Capstan, spécialisé dans le conseil aux entreprises dans...Source : www.latribune.fr
-
Détecteurs de fumée : la relation propriétaire/locataire #droitimmobilier
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Droit immobilierLe 8 mars 2015 approche. A partir de cette date, chaque logement devra compor...Source : www.toutsurlimmobilier.fr
-
Temps partiel : de nouvelles exceptions à la règle des 24 heures #Droittravail
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésDe nouvelles dérogations au seuil minimum de durée du travail fixé à 24 heure...Source : www.leparticulier.fr
-
Congé maladie et maternité: le droit aux indemnités journalières assoupli #droittravail
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit du travail - SalariésUn décret publié le 31 janvier 2015 facilite l'accès pour les salariés aux in...Source : lentreprise.lexpress.fr
-
Métrage Carrez : conséquences en cas d’erreur du vendeur #droitimmobilier
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit immobilierLors d'un achat immobilier, le vendeur fournit à l'acheteur la surface Carrez...Source : www.toutsurlimmobilier.fr