Pension alimentaire garantie - Le parisien

Historique

• BTP, construction, immobilier : ce qui change au 1er avril 2016 - Batiactu
  Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Droit de la construction, coup de pouce fiscal aux entreprises, règles de cop...
  Source : www.batiactu.com
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• Internet : que deviennent nos données personnelles après notre mort ?
  Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016
  Droit des NTIC
  3 milliards d'êtres humains sont aujourd'hui connectés à Internet, échangeant...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• 100.000 euros d'amende pour non-respect du droit au déréférencement - Net Iris
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit des NTIC
  Droit à l'oubli : la CNIL condamne le moteur de recherche Google pour avoir r...
  Source : www.net-iris.fr
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• Pension alimentaire garantie - Le parisien
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les mères séparées sont désormais assurées de toucher 104,75 € de pension ali...
  Source : www.leparisien.fr
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• La Véfa est mieux garantie dès juillet 2016 - Achat-Vente - Le Particulier
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  À partir de juillet 2016, toutes les ventes en l'état futur d'achèvement sero...
  Source : www.leparticulier.fr
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• En PPP, des risques de dérapages de coûts et de délais moindres qu’en maîtrise d’ouvrage publique ? - Commande publique
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les partenariats public-privé (PPP) seraient plus efficaces que la maîtrise d...
  Source : www.lemoniteur.fr
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