Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction

Historique

• Des pères divorcés privés de cartes Familles nombreuses... Le Monde
  Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui rend public aujourd'hui son rapp...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
  Lire la suite
• je supprime le véhicule de fonction de mon salarié, peut-il demander la rupture de son contrat à mes torts? #EditionsTissot
  Publié le : 12/02/2016 12 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Attribuer contractuellement un véhicule de fonctions que le salarié peut util...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Législation du travail : 12 idées d'assouplissement
  Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016
  Droit du travail - Salariés
  Dirigeants et DRH sont aux aguets, attentifs à tous les débats autour de la r...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Permis de construire: la procédure bientôt dématérialisée à 100% ? - Droit de la construction
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L’Etat développe un nouveau service, « TéléProcédure Simplifiée » (TPS), qui...
  Source : www.lemoniteur.fr
  Lire la suite
• Si le majeur sous tutelle décide de comparaître sans l’assistance d’un avocat - La Gazette du Palais
  Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dès lors que la convocation adressée au majeur sous tutelle l'a informé de so...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• L’information préalable du locataire par le bailleur sur les modifications de son contrat est obligatoire...
  Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016
  Droit immobilier
  L’article L. 632-1 du code de la construction et de l’habitation est une disp...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite