Promesse de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt

Historique

• La prise en compte du froid en droit immobilier - Le Moniteur
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La semaine dernière, le plan « Grand froid » a été mis en place par arrêté pr...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Les limites de la critique admissible à l’égard des magistrats agissant dans l’exercice de leurs fonctions
  Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Se référant aux dispositions de l’article 10 de la Convention européenne de s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Promesse de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt
  Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Lorsqu’une condition suspensive est stipulée dans l'intérêt exclusif de l'une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Cette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Restructuration des branches professionnelles : un arrêté « fusionne » 9 conventions collectives - RF SOCIAL
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit du travail - Salariés
  La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Internet des objets : comment maintenir la dynamique en France - Itespresso
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit des NTIC
  Dans un rapport sur l’Internet des objets, les députés Laure de La Raudière e...
  Source : www.itespresso.fr
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