Publication de la loi relative à la sécurité publique

Historique

• Professionnels assujettis à la TVA: bientôt l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse certifiés
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Il reste quelques mois aux entreprises pour sécuriser leurs logiciels de cais...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Choix du nom de l’enfant : il faut bien réfléchir… - La Gazette du Palais
  Publié le : 15/03/2017 15 mars mars 03 2017
  (NPU) Droit de la famille / (NPU) Changement de nom
  Des parents choisissent, à la naissance de leur enfant, par déclaration conjo...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Agriculteurs. Plus de 60 maladies professionnelles reconnues - LeTelegramme.fr
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dangereux, le métier d'agriculteur ? Le succès du Salon international de l'ag...
  Source : www.letelegramme.fr
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• Urbanisme : recours obligatoire à l’architecte pour les lotissements de plus de 2 500 m² - EFL
  Publié le : 14/03/2017 14 mars mars 03 2017
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoin...
  Source : www.efl.fr
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• Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès - Fiscalonline
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le député de Haute-Savoie Cyril Pellevat a interrogé le gouvernement sur la f...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Publication de la loi relative à la sécurité publique
  Publié le : 13/03/2017 13 mars mars 03 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Conditions d'usage des armes par les forces de l'ordre, protection de l'ident...
  Source : www.eurojuris.fr
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