Que prévoit le Cyber Resilience Act ?
Publié le :
25/01/2023
25
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2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frLa Commission européenne a publié, le 15 septembre 2022, une proposition de règlement relatif aux exigences de cybersécurité applicables aux produits comportant des éléments numériques, connue sous le nom de « règlement sur la cyber-résilience » ou « Cyber Resilience Act ». Prochainement soumis à l’examen du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne, ce texte vise à renforcer la sécurité des produits numériques et l’information des utilisateurs en établissant des normes européennes communes... Lire la suite
Historique
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Le temps de trajet domicile / travail des salariés itinérants peut constituer un temps de travail effectif
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Époux communs en biens : précisions sur le point de départ de l’action en déclaration de simulation des donations
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa Haute juridiction saisie à la suite de difficultés intervenues dans le règ...Source : www.lemag-juridique.com
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Permis de conduire : conduite encadrée (métiers de la route)
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit routierÀ qui s'adresse la conduite encadrée ? Quelles sont les conditions à remplir ...Source : www.service-public.fr
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Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationDe la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la...Source : www.ash.tm.fr
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Que prévoit le Cyber Resilience Act ?
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit des NTICLa Commission européenne a publié, le 15 septembre 2022, une proposition de r...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr