
Quelle indemnisation des frais de déplacement entre lieux de travail?
Publié le :
01/04/2019
01
avril
avr.
04
2019
Source : www.efl.frLa prise en charge par l’employeur des frais professionnels exposés par ses salariés pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur constitue une obligation... Lire la suite
Historique
-
L’amende forfaitaire majorée et sa contestation
Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019PublicationsVous venez de recevoir un avis d’amende forfaitaire majorée. Que faire pou...
-
Quelle indemnisation des frais de déplacement entre lieux de travail?
Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019Droit du travail - SalariésLa prise en charge par l’employeur des frais professionnels exposés par ses s...Source : www.efl.fr
-
Imprécision d’une attestation d’assurance profite à l’assuré
Publié le : 29/03/2019 29 mars mars 03 2019PublicationsLa Cour de Cassation estime que la confusion entraînée par l’imprécision de l...
-
La volonté du donateur au cœur de l’acte de donation-partage
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Particuliers / Famille / SuccessionsLe partage d’ascendant se forme dès que l’un des enfants a accepté son lot et...Source : www.eurojuris.fr
-
Contrôle d’alcoolémie : une marge d’erreur à vérifier
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019PublicationsC’est un tout petit peu technique . L’article 15 de l’arrêté du 8 juillet...
-
Licenciée pour avoir pris des aliments périmés !
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019PublicationsLe 22 décembre 2011 une directrice de magasin, dépose dans sa voiture, comme...