Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?

Historique

• LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  En 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Quelles sont les règles de gestion du patrimoine des mineurs ?
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Depuis le 1er janvier 2016, de nombreux actes passés par le parent administra...
  Source : www.lemonde.fr
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• L’action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée : précisions importantes sur le point de départ du délai de prescription
  Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Le bailleur a toujours eu la faculté d’introduire une action en résiliation d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : réintégration et indemnisation de la perte du maintien dans les locaux
  Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation, par un arrêt intéressant du 30 novembre 2017 s’est pron...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les copies d'examen et les annotations de l'examinateur constituent-elles des données personnelles ?
  Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Les réponses écrites fournies lors d’un examen professionnel et les éventuell...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Motivation de la peine dans les arrêts de cour d'assises : inconstitutionnalité de l'article 365-1 du code de procédure pénale
  Publié le : 02/03/2018 02 mars mars 03 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  En n'imposant pas à la cour d'assises de motiver le choix de la peine, le lég...
  Source : www.eurojuris.fr
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