Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?
Publié le :
29/03/2021
29
mars
mars
03
2021
Source : mesdroitssalaries.comVous devez travailler à distance et devez tout le temps rester disponible pour votre employeur. Attention, il faut respecter votre droit à la déconnexion... Lire la suite
Historique
-
Qu'est-ce que le droit à la déconnexion du salarié ?
Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésVous devez travailler à distance et devez tout le temps rester disponible pou...Source : mesdroitssalaries.com
-
Construction : L'indemnisation du préjudice moral implique qu'il soit imputable aux désordres constructifs et non au temps nécessaire à la recherche de leur imputabilité
Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021Particuliers / Patrimoine / AssurancesCour d’appel de Bourges, Chambre civile, 25 mars 2021, n° 20-00267 Les époux...Source : www.eurojuris.fr
-
Le gérant d’une SCI dont l’objet social est la propriété d’un bien peut-il décider seul de vendre ce bien ?
Publié le : 29/03/2021 29 mars mars 03 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierUn arrêt de la cour de cassation du 5 novembre 2020 énonce que dès lors que l...Source : www.eurojuris.fr
-
Les aides covid-19 aux entreprises : la prise en charge des coûts fixes
Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéDans un décret numéro 2021 – 310 du 24 mars 2021, le gouvernement est venu in...Source : www.eurojuris.fr
-
La mission assurée par les organismes privés gestionnaires de structures d'accueil des personnes âgées ne revêt pas le caractère d'une mission de service public
Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicL’article L. 311-1 du code de l’action sociale et des familles, dispose que :...Source : www.eurojuris.fr