Radars embarqués : bientôt tous pénalisés ? | Dossier Familial
Publié le :
27/02/2017
27
février
févr.
02
2017
Source : www.dossierfamilial.comLa Sécurité routière a annoncé le lancement vendredi de l’expérimentation des radars embarqués par des sociétés privées en Normandie. Une mesure dénoncée par l’association 40 Millions d’automobilistes. Vendredi, la première voiture-radar conduite par un prestataire privé sera expérimentée en Normandie jusqu’au 1er septembre, date à laquelle le dispositif sera généralisé en Normandie avant d’être étendu aux autres régions... Lire la suite
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Locataires retraités, vous avez des droits ! – L'écho des seniors
Publié le : 28/02/2017 28 février févr. 02 2017Droit immobilier / Baux d'habitationLe droit est, d’une manière générale, protecteur des locataires particuliers....Source : l-echo-des-seniors.fr
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Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017Particuliers / Consommation / Informatique et InternetPlusieurs requérants ont saisi le Conseil d’État de recours dirigés contre le...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 27/02/2017 27 février févr. 02 2017Droit routierLa Sécurité routière a annoncé le lancement vendredi de l’expérimentation des...Source : www.dossierfamilial.com
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Le diagnostic technique global ( DTG) est opérationnel depuis le 1er janvier 2017
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementCréé par l’article 58 de la loi ALUR du 24 mars 2014 , le DTG n’était pas enc...Source : www.eurojuris.fr