Résiliation du bail pour agressions perpétrées par le fils du locataire

Historique

• Covid-19 : les salariés auront le droit de déjeuner au bureau
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Salariés
  Peut-être que certains vont découvrir que la pratique était jusqu'à présent f...
  Source : www.leparisien.fr
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• La gestion des délégations de service public en temps de crise
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Les conventions de délégation de service public sont toujours conclues et exé...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Résiliation du bail pour agressions perpétrées par le fils du locataire
  Publié le : 08/02/2021 08 février févr. 02 2021
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  L’article 1726 du Code Civil et l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 impos...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des aides pour protéger la santé de vos salariés
  Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assur...
  Source : www.actu-entreprises.bdo.fr
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• Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...
  Source : www.marchespublicspme.com
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• Contours de l'incapacité de recevoir d'un médecin désigné légataire et exécuteur testamentaire
  Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le médecin qui soigne une amie les dernières années de sa vie, fût-ce gracieu...
  Source : www.efl.fr
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