Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer

Historique

• Responsabilité de l'architecte : signer n'est pas jouer
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'architecte dans le cadre de la mission qui lui est confiée dispose d’un pan...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Stationnement : les véhicules de fourrière sont-ils illégaux ? - L'argus
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit routier
  Un avocat dénonce qu'une majorité des véhicules utilisés par les fourrières l...
  Source : www.largus.fr
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• Emploi fonctionnel : la justification de la perte de confiance
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’agent placé sur un emploi fonctionnel peut perdre son emploi après la mise...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indivision : avance en capital sur le partage mise à la charge de l’un des indivisaires - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir pe...
  Source : www.efl.fr
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• Le dispositif "carrière longue' en sursis
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (RACL) sera-t-il rem...
  Source : www.ifrap.org
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• Le droit de jouissance spéciale d’un lot de copropriété est un droit réel perpétuel - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Le droit de jouissance spéciale attaché à un lot de copropriété est un droit...
  Source : www.efl.fr
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