Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris

Historique

• L'activité de la CNIL en 2015 fortement marquée par les attentats
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit des NTIC
  La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a dit vendre...
  Source : www.franceinfo.fr
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• Retour sur " Les garanties contre les pensions alimentaires impayées " - Net Iris
  Publié le : 19/04/2016 19 avril avr. 04 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Généralisation du dispositif de garantie d'impayés de pensions alimentaires (...
  Source : www.net-iris.fr
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• Prolongement du dispositif "Pinel" - Gouvernement
  Publié le : 18/04/2016 18 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Accordé sous conditions aux propriétaires qui louent un logement à loyer inte...
  Source : www.gouvernement.fr
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• Quelles sont les clauses suspensives du compromis de vente ? - Seloger
  Publié le : 15/04/2016 15 avril avr. 04 2016
  Droit immobilier
  Un compromis de vente engage l’acheteur et le vendeur à conclure une transact...
  Source : edito.seloger.com
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• Me Bruno COURTET animera un atelier sur le Droit Numérique le 27 avril prochain, attention place limitées !
  Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016
  Publications
  Le monde du numérique n’est pas une jungle, les entreprises peuvent s’y senti...
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• De plus en plus sollicitée, la Cnil veut un rôle étendu - Les Echos
  Publié le : 13/04/2016 13 avril avr. 04 2016
  Droit des NTIC
  Le nombre de plaintes a explosé l’an dernier. L’autorité souhaite jouer un rô...
  Source : www.lesechos.fr
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