Saisie-attribution : le caractère exécutoire et la signification de l’acte
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
19/08/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frL’arrêt qui confirme purement et simplement un jugement exécutoire ne prive pas celui-ci de son caractère de titre exécutoire. Telle est la solution adoptée par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 4 juin 2020 et publié au Bulletin (Cass. 2e civ., 4 juin 2020, n° 19-12.727, F-P+B+I) Les faits étaient les s... Lire la suite
Historique
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Hausse des tarifs du dépannage sur autoroutes et routes express
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit routierLes tarifs 2020-2021 de dépannage viennent d'être publiés par arrêté au Journ...Source : www.automobile-club.org
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Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit du travail - SalariésIl n’y a aucune température définie dans la loi à partir de laquelle il est i...Source : www.pourquoidocteur.fr
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Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr