Souveraineté numérique : le cloud hybride est-il concerné par le Cloud act ?

Historique

• Marchés publics et favoritisme
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Par un arrêt du 7 septembre 2022 (pourvoi n° 21-83.121), la chambre criminell...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Souveraineté numérique : le cloud hybride est-il concerné par le Cloud act ?
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit des NTIC
  Les offres associant les serveurs d'entreprises françaises en France, aux ser...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Clause mettant à la charge du locataire commercial les travaux de mise aux normes : illustration
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La clause d’un bail commercial imposant au locataire de se conformer aux pres...
  Source : www.efl.fr
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• Harcèlement sexuel ou moral au travail : l'enquête interne, un outil de preuve indispensable
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Depuis un arrêt du 27 novembre 2019 (n°18-10551), la Cour de Cassation a rend...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat : quelles sont les principales mesures ?
  Publié le : 27/09/2022 27 septembre sept. 09 2022
  Particuliers / Consommation / Procédures
  La loi n°2020-1158 du 16 août 2022, publiée au JO du 17 août, prévoit dans so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le Maire est tenu de convoquer au moins un Conseil Municipal par trimestre
  Publié le : 26/09/2022 26 septembre sept. 09 2022
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’article L. 2121-9 code générale des collectivités territoriales, dispose qu...
  Source : www.eurojuris.fr
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