Succession : les dispositions à prendre, les pièges à éviter - Les Echos Patrimoine ©shutterstock

Historique

• Bientôt un registre public d'accessibilité dans les ERP
  Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un décret relatif au registre public d'accessibilité a été publié au JO du 30...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les FAI français peuvent-ils revendre nos données personnelles ? - Numerama
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit des NTIC
  L'administration Trump a approuvé un projet de loi permettant aux opérateurs...
  Source : www.numerama.com
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• Succession : les dispositions à prendre, les pièges à éviter - Les Echos Patrimoine ©shutterstock
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En matière d'héritage et de transmission de son patrimoine, il faut anticiper...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Employeurs : la prise en charge des amendes pour infraction routière de vos salariés est soumise à charges
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La modernisation de la médecine du travail
  Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le titre V de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité de résultat ne justifie pas nécessairement une prise d'acte - RF SOCIAL
  Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux tort...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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