Crédit photo : © Leo Blanchette - Fotolia.com
Taux accident du travail "bureau"
Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le :
20/02/2019
20
février
févr.
02
2019
Source : www.eurojuris.frNous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises industrielles et commerciales peuvent faire l’objet d’un taux réduit de cotisations AT/MP, dès lors qu’ils emploient des salariés qui, de par leurs fonctions administratives, ne sont pas exposés aux mêmes risques professionnels que les autres salariés de l’entreprise. Bie... Lire la suite
Historique
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Réagir face aux incidents lors d'une construction
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit immobilier / Droit de la constructionLes surprises, généralement mauvaises, ne manquent pas dans le déroulement d’...
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Comment aider les collectivités à bénéficier des aides d'état ?
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Collectivités / Finances locales / Droit public économiqueL'on sait combien la France est mauvaise élève en matière de consommation des...Source : www.eurojuris.fr
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Accident de la route : comment faire lorsque le conducteur mis en cause est en défaut d'assurance?
Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Droit routierVoici ce qu’il faut faire dans cette situation, avec l’éclairage de Philippe...Source : www.dossierfamilial.com
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Publié le : 20/02/2019 20 février févr. 02 2019Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéNous vous rappelons que les sièges sociaux et les bureaux des entreprises ind...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelles règles de détermination du régime matrimonial des personnes mariées de nationalités différentes ou résidant à l'étranger
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLes nouvelles règles Personnes de nationalité différentes ou vivant dans un p...Source : www.legifiscal.fr