TPE et PME : l’URSSAF avance 13 milliards d’euros pour la trésorerie
Publié le :
23/09/2020
23
septembre
sept.
09
2020
Surprise pour le 1,5 million de travailleurs non salariés, dirigeants de TPE et PME. Dans son courrier d’août, l’Urssaf - chargé de la collecte des charges sociales - leur a appris que l’estimation de leurs cotisations à verser correspondait «à 50 % du revenu qui a servi pour le calcul de leurs cotisations provisionnelles 2020»... Lire la suite
Historique
-
Création de 10 « zones à faibles émissions mobilité » en 2021
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit routierBarbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Jean-Baptiste Djebb...Source : www.zepros.fr
-
Licenciement économique : la recherche d'un reclassement dans le groupe doit être personnalisée
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit du travail - EmployeursLorsque l'entreprise qui envisage un licenciement économique appartient à un...Source : www.efl.fr
-
Lutte contre l’habitat indigne : l’ordonnance enfin publiée
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit immobilier / Baux d'habitationL’ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices de...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Agent immobilier et droit à indemnisation
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementLa Cour de Cassation, dans deux arrêts du 1er juillet 2020, se prononce sur l...Source : www.eurojuris.fr
-
Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
Publié le : 22/09/2020 22 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au go...Source : www.vie-publique.fr