Tranquillité publique et pouvoirs du maire

Historique

• Réformer le CPF, booster l'alternance... ce que prévoit l'accord-cadre des partenaires sociaux sur la formation
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Salariés
  Ce vendredi 15 octobre, les partenaires sociaux ont réussi à trouver une posi...
  Source : www.capital.fr
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• Précisions sur le point de départ du délai de prescription de l’action en paiement d’un prêt après le décès du débiteur !
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Particuliers / Famille / Successions

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La mort de l’emprunteur n’entraîne pas l’exigibilité automatique du capital r...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : point de départ de la prescription de l'action en augmentation de loyer
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La Cour de Cassation a eu à se prononcer sur le délai de prescription de l’ac...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tranquillité publique et pouvoirs du maire
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le conseil d’état annule un arrêté anti-mendicité qui interdisait l’occupatio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Motif de déplafonnement et point de départ du taux d’intérêt
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’arrêt de la 3ème chambre civile la Cour de cassation du 9 septembre 2021, p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dès l'annonce immobilière concernant la location de biens devant faire l'obje...
  Source : www.elegia.fr
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