Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG

Historique

• Dol du constructeur : transmission de l’action contractuelle et caractérisation
  Publié le : 27/09/2018 27 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Les acquéreurs d’une maison individuelle constatent des désordres affectant l...
  Source : www.lextenso.fr
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• Prestation compensatoire : prise en compte des charges et ressources de chaque époux
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge qui fixe le montant de la prestation compensatoire doit tenir compte...
  Source : www.efl.fr
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• Sécurité routière : le refus de priorité à un piéton coûtera désormais six points
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit routier
  La  limitation de la vitesse à 80 km/h était la mesure-phare du projet annonc...
  Source : www.lesechos.fr
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• Travaux: le syndic ne peut facturer un copropriétaire seul sans accord de l’AG
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit immobilier / Copropriété
  Un syndic a imputé à un copropriétaire, responsable de la dégradation d’une c...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Retards d’un salarié : peuvent-ils justifier l’exclusion d’une formation ?
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit du travail - Employeurs
  En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Chatbots, Quel(s) Responsable(s) ?
  Publié le : 26/09/2018 26 septembre sept. 09 2018
  Droit des NTIC
  La détermination du responsable à la suite d’un dommage provoqué par un chatb...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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