Un associé peut-il agir en responsabilité contractuelle contre un cocontractant de la société ?
Auteur : TROADEC Marie-Alix
Publié le :
31/01/2022
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janvier
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2022
Une société cotée en bourse dont l’activité était la production et la distribution de programmes télévisés et l’un de ses actionnaires avaient conclu avec une banque d’investissements un contrat portant sur une mission d’assistance à la réalisation d’une opération d’adossement à un nouvel actionnaire de référence. En raison de difficultés fin... Lire la suite
Historique
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Précisions sur le régime de la subrogation légale de l'assureur
Publié le : 31/01/2022 31 janvier janv. 01 2022Particuliers / Patrimoine / AssurancesIl résulte de l’article L. 121-12 alinéa 1er du Code des assurances, selon le...Source : www.eurojuris.fr
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Trafic de décodeurs TV : 1 € symbolique pour SFR
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit des NTICDans une affaire de trafic de box IPTV, des décodeurs qui permettent la récep...Source : www.legalis.net
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Dépassement par la droite : que dit la loi ?
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit routierPratique très courante, le dépassement par la droite n’en est pas moins dange...Source : www.auto-moto.com
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L’usufruitier n’a pas la qualité d’associé
Publié le : 26/01/2022 26 janvier janv. 01 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDépourvu de la qualité d’associé, qui n’appartient qu’au nu-propriétaire, l’u...Source : www.efl.fr