Un copropriétaire ne peut pas s’opposer au mesurage de son lot - EFL
Publié le :
17/10/2017
17
octobre
oct.
10
2017
Source : www.efl.frUne assemblée générale de copropriétaires adopte une résolution missionnant un géomètre pour procéder au mesurage des lots. Le propriétaire d’un de ces lots et son locataire en refusent l’accès. Le syndicat des copropriétaires les assigne en autorisation d’accéder à leurs locaux... Lire la suite
Historique
-
La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLa CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et donné...Source : www.eurojuris.fr
-
Un traitement de données personnelles sur les demandes de mesures des ondes électromagnétiques - La gazette des communes
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit des NTICUn arrêté du 5 octobre porte création d’un traitement automatisé de données à...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Un copropriétaire ne peut pas s’opposer au mesurage de son lot - EFL
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Droit immobilier / CopropriétéUne assemblée générale de copropriétaires adopte une résolution missionnant u...Source : www.efl.fr
-
Augmentation de l'indice des loyers au 3ème trimestre 2017
Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementAu troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,9...Source : www.eurojuris.fr
-
Un insert de cheminée bénéficie de la garantie décennale
Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017PublicationsUn incendie trouve son origine dans un insert posé par une entreprise . La Co...
-
Un site pour expliquer le droit aux enfants et adolescents
Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017Particuliers / Famille / EnfantsPour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquoi...Source : www.eurojuris.fr