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Un nouveau droit : la déconnexion ?

Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
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Les mails professionnels, c’est bien connu, sont consultés le soir, le dimanche, les vacances si bien que de très nombreux salariés ne déconnectent jamais de leur travail. Cela a bien évidemment un impact négatif sur leur vie personnelle.

La réforme tant décrié du code du travail (loi El Khomri) intègre des dispositions favorables aux salariés sur ce point. C’est positif d’autant que l’hyper-connexion est un facteur de coûts et de risques juridiques pour l’employeur. La multiplication des mails a un impact sur la productivité des salariés qui sont sans cesse interrrompus dans leur travail. Cela peut également générer des violations des règles relatives au respect des temps de repos. La loi prévoit en effet  11 heures de repos entre deux journées et 35 heures hebdomadaire. Ces règles sont sanctionnées pénalement.

L'enjeu n'est donc pas anodin.

L'article 24 du projet précise que les modalités d’exercice par le salarié de son droit à la déconnexion dans l’utilisation des outils numériques en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congés doivent faire l'objet d'une négociation  et à  défaut d’accord, l’employeur définit ces modalités et les communique par tout moyen aux salariés de l’entreprises. Dans les entreprises d’au moins trois cent salariés, ces modalités font l’objet d’une charte élaborée après avis du comité d’entreprise ou à défaut, des délégués du personnel, qui prévoit notamment la mise en œuvre d’actions de formation et de sensibilisation des salariés à l’usage des outils numériques à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction.
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