Un voisin n'a pas en cette seule qualité un intérêt à agir contre un permis de construire - Le monde du droit

Historique

• Un voisin n'a pas en cette seule qualité un intérêt à agir contre un permis de construire - Le monde du droit
  Publié le : 08/06/2016 08 juin juin 06 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Pour justifier d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre un permis de...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
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• Application volontaire d’une convention collective : jusqu’où l’employeur est-il engagé ? - Editions Tissot
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Tout employeur lié par une convention collective doit l’appliquer à ses salar...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• En cas de divorce "amiable", le regard du juge est nécessaire pour protéger les enfants
  Publié le : 07/06/2016 07 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Chaque année, 60.000 enfants sont concernés par des procédures de divorce par...
  Source : www.huffingtonpost.fr
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• Politique pénale du gouvernement : une reprise en main musclée ? Ou une pré-électorale rodomontade ?
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Informations générales
  Le garde des Sceaux vient de diffuser une circulaire de politique pénale, cel...
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• Exonération de l’employeur en matière de harcèlement moral
  Publié le : 06/06/2016 06 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur, on le sait, est tenu à une obligation de sécurité de résultat en...
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• Intervention de Véronique Billon le 10 Juin 2016 au CIDFF sur la prise en charge de l'enfant d'un proche
  Publié le : 02/06/2016 02 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vous prenez en charge l’enfant d’un proche : Comment exercer l’autorité ...
  Source : www.egalitefemmeshommes-brest.net
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