Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ? #Droitconstruction

Historique

• Les changements de régime matrimonial #droitfamille
  Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux...
  Source : droit-finances.commentcamarche.net
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• Le projet de loi macron remanié est approuvé en commission à l’Assemblée nationale
  Publié le : 27/01/2015 27 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Salariés
  Le projet de loi Macron a été validé, le 19 janvier 2015, par une commission...
  Source : www.juritravail.com
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• Vous avez fait construire : que faire en cas de désordres ? #Droitconstruction
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Le présent billet a pour objectif de vous indiquer très succinctement la mar...
  Source : www.village-justice.com
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• Demande d'exequatur du jugement étranger de reconnaissance de paternité #droitfamille
  Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'état des personnes est exclu du champ d'application du règlement n° 44/200...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Logement : les précisions de la #loiMacron sur Alur #droitimmobilier
  Publié le : 23/01/2015 23 janvier janv. 01 2015
  Droit immobilier
  Locataires et propriétaires vont y voir plus clair. Un amendement gouverneme...
  Source : www.toutsurlimmobilier.fr
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• Mise à pied disciplinaire : le règlement intérieur prime sur la convention collective ? #droitsocial #droittravail
  Publié le : 22/01/2015 22 janvier janv. 01 2015
  Droit du travail - Salariés
  Les faits Un salarié s’était vu notifier par son employeur une mise à pie...
  Source : www.village-justice.com
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