Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
Publié le :
06/07/2017
06
juillet
juil.
07
2017
Source : www.lemondedudroit.frUne réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départements ruraux en partie dû au refus presque systématique de l’Etat d’accorder des certificats d’urbanisme et des permis de construire. Par une question du 19 novembre 2015, la sénateur Claude Nougein s'iinterroge sur la difficulté d’obtenir un permis de construire en zone rurale. Le sénateur met en avant la désertification rurale, désertification en partie expliquée par le refus presque systématique de la part de l’Etat d’obtention de certificats d’urbanisme et de permis de construire. Le sénateur souhaite par conséquent savoir si l’Etat ne doit pas accorder ces certificats d’urbanisme et ces permis de construire lorsque le maire est favorable... Lire la suite
Historique
-
Prud'hommes. À Saint-Brieuc, ils s'opposent au barème pour les indemnités
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit du travail - SalariésLe président de la République veut encadrer les indemnités en cas de licencie...Source : www.ouest-france.fr
-
Dépôt des titres de propriété industrielle et dématérialisation : le fax en solution de secours
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsINPI : lorsque « eprocedure » est en panne, le fax reste la solution de secou...Source : www.eurojuris.fr
-
Zone rurale : réponse aux difficultés d’obtention de permis de construire
Publié le : 06/07/2017 06 juillet juil. 07 2017Droit immobilier / Droit de la constructionUne réponse ministérielle revient sur la désertification rurale des départeme...Source : www.lemondedudroit.fr
-
Gestation pour autrui (GPA) : transcription de l'acte de naissance et adoption
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017Particuliers / Famille / EnfantsLa loi française prohibe la GPA. Il arrive que des Français partent à l’étran...Source : www.eurojuris.fr
-
Cautionnement : qualification de l'indemnité forfaitaire de recouvrement
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017Entreprises / Finances / Banque et financeCette décision rendue par la Cour de Cassation a trait aux rapports existants...Source : www.eurojuris.fr
-
Congé du locataire commercial et renonciation : Quelles conséquences ?
Publié le : 05/07/2017 05 juillet juil. 07 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierQuelles conséquences lorsqu'un locataire commercial, après avoir délivré un c...Source : www.eurojuris.fr