Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires

Historique

• Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Le ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...
  Source : www.efl.fr
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• Précisions sur l’interprétation d’une clause bénéficiaire en présence d’un legs
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Lorsque le testament lègue la quotité disponible de tous les biens composant...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Accidents du travail : la Cour des comptes veut des punitions exemplaires
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop...
  Source : www.lesechos.fr
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• Conduite sous l’empire d’un état alcoolique en cas de tutelle ou de curatelle
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Publications

  Droit routier
  Suivant  arrêt en date du 16 avril 2015, la cour d’appel de COLMAR, chambre c...
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• Les conditions d'occupation du domaine public : la question de la durée
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  L'occupation domaniale est, on le sait, parfaitement autorisée à des fins d'e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droit-fiction 2041 - Quel est le responsable d'un accident mortel impliquant des véhicules automobiles autonomes ?
  Publié le : 09/10/2018 09 octobre oct. 10 2018
  Publications
  Dernièrement un procès fictif à Paris a placé l'intelligence artificielle sur...
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