Alibaba.com, éditeur et donc responsable du contenu *Legalis
Publié le :
07/12/2017
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2017
Source : www.legalis.netSuite aux annonces de ventes de fauteuils Lafuma contrefaisants sur le site Alibaba.com, plusieurs sociétés du groupe chinois ont été enjointes de cesser tout usage de la marque et de la dénomination sociale, et de mettre en œuvre des mesures de blocage d’annonces portant atteinte aux droits de Lafuma sous astreinte de 4 000 € par jour de retard, par une ordonnance de référé du TGI de Paris du 21 novembre 2017. Le juge a estimé que les sociétés « ont donc la qualité d’éditeur et l’obligation de surveiller a priori la licéïté de toutes les informations diffusées sur l’intégralité du site. »... Lire la suite
Historique
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Indépendance des magistrats du parquet : la subordination au garde des sceaux validée par le conseil constitutionnel
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Collectivités / Environnement / Principes générauxDans une décision rendue ce 8 décembre 2017, le Conseil constitutionnel juge...Source : www.eurojuris.fr
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Depuis le 1er décembre déclaration obligatoire pour les loueurs de meublés de tourisme parisiens !
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementVous habitez Paris et souhaitez louer votre logement par le biais d'une plate...Source : www.eurojuris.fr
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Vitres teintées : de nombreux PV annulés
Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017Droit routierepuis près d'un an, l'interdiction du surteintage des vitres latérales avant...Source : www.rtl.fr
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Alibaba.com, éditeur et donc responsable du contenu *Legalis
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Droit des NTICSuite aux annonces de ventes de fauteuils Lafuma contrefaisants sur le site A...Source : www.legalis.net
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Autorité parentale : comment sont organisées les visites de l'enfant par ses parents en présence d'un tiers ?
Publié le : 07/12/2017 07 décembre déc. 12 2017Particuliers / Famille / EnfantsUn décret du 15 novembre 2017 précise les modalités d'organisation de la visi...Source : www.eurojuris.fr