Avocats, huissiers, notaires, experts-comptables, administrateurs judiciaires ... : parution du décret relatif aux sociétés pluri-professionnelles d’exercice
Publié le :
09/05/2017
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Source : www.eurojuris.frLes derniers décrets relatifs aux sociétés pluri professionnelles d'exercice pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-394 du 31 mars 2016 relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de plusieurs professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé viennent d'être publiés au JO... Lire la suite
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Accès à la restauration scolaire: pas de discrimination selon la situation des enfants ou celle de leur famille
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLa ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la re...Source : www.eurojuris.fr
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Conventions collectives : le salarié conserve-t-il sa classification en cas de transfert d’entreprise ? - Editions Tissot
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Vers un meilleur affichage des prix des transports publics collectifs de personnes
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Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entrepriseLes derniers décrets relatifs aux sociétés pluri professionnelles d'exercice...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 09/05/2017 09 mai mai 05 2017Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectivesEn cas de difficultés financières passagères, l'exploitant agricole exerçant...Source : www.eurojuris.fr