Bail commercial : Travaux et déplafonnement du loyer
Auteur : MEDINA Jean-Luc
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
Source : www.eurojuris.frLe régime des travaux effectués par le locataire a une influence sur le loyer et notamment le déplafonnement du loyer à la valeur locative, lorsque celle-ci est supérieure à la valeur contractuelle du loyer Deux textes du Code du commerce sont susceptibles d’être appliqués. Le régime des améliorations prévu à l’article R 145-8 du Code de com... Lire la suite
Historique
-
Confirmation du régime juridique applicable aux éléments d'équipement adjoints à des existants
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierCass, 3ème civ, 5 décembre 2024, n°23-13.562 Par son arrêt en date du 21 m...Source : www.eurojuris.fr
-
Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les...Source : www.weblex.fr
-
Prescription et répétition d’une indemnité de départ à la retraite : attention au délai !
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025La répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la...Source : www.lemag-juridique.com
-
Bail commercial : Travaux et déplafonnement du loyer
Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe régime des travaux effectués par le locataire a une influence sur le loyer...Source : www.eurojuris.fr