Bientôt le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires ?

Historique

• La médiation comme source de solutions face aux modifications des contrats publics en cours d'exécution
  Publié le : 22/11/2017 22 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  La vie d’un contrat public n’est pas toujours un long fleuve tranquille. Les...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt le rétablissement du jour de carence pour les fonctionnaires ?
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  L’Assemblée nationale a voté, lundi 20 novembre 2017, le rétablissement d’un...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le bail d'habitation visait uniquement à générer des déficits fonciers - RF SOCIAL
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Le comité de l’abus de droit fiscal a reconnu que l’administration était fond...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Les dommages aux existants sont-ils soumis au régime de la garantie RC décennale obligatoire des constructeurs ?
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  La Cour de cassation soutient donc désormais une jurisprudence qui est très c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La veuve avait droit à la « quotité disponible spéciale » entre époux | SOS conso
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Christian L., ancien ingénieur, décède le 23 août 2009. Il était divorcé en p...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Protection des données personnelles : enjeu urgent pour les entreprises
  Publié le : 21/11/2017 21 novembre nov. 11 2017
  Droit des NTIC
  D'ici mai 2018, les entreprises devront mettre à jour leur gestion des donnée...
  Source : www.lesechos.fr
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