Bref rappel des modifications apportées en matière de prescription extinctive par la Loi du 17 juin 2008 et focus sur la prescription extinctive des titres exécutoires

Historique

• Critères d'une infection nosocomiale
  Publié le : 13/04/2018 13 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  La présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’Assurance retraite désactive sa page Facebook pour protéger les données de ses utilisateurs
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Dans le cadre du règlement général sur la protection des données qui entrera...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Environnement : mise en ligne d'un site de consultation des projets soumis à étude d'impact
  Publié le : 12/04/2018 12 avril avr. 04 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le Ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert le 29 mars 201...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Familles recomposées : comment transmettre votre patrimoine à vos enfants - Capital.fr
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comme le montre la succession de Johnny Hallyday, un héritage peut devenir co...
  Source : www.capital.fr
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• Routes secondaires : 13 % des automobilistes s’y sentent en sécurité, mais 76 % sont opposés à une baisse de la vitesse- Maire-info / AMF
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Droit routier
  Plus des trois-quarts des Français (76 %) se disent opposés à l’abaissement d...
  Source : www.maire-info.com
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• Bref rappel des modifications apportées en matière de prescription extinctive par la Loi du 17 juin 2008 et focus sur la prescription extinctive des titres exécutoires
  Publié le : 11/04/2018 11 avril avr. 04 2018
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La prescription est nouvellement définie par la loi n° 2008-561 du 17 juin 20...
  Source : www.eurojuris.fr
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