C8 et NRJ12 : il n'y a aucun droit acquis au renouvellement
Publié le :
11/03/2025
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2025
Source : www.actu-juridique.frD’abord saisi, par la société C8, d’une requête en référé demandant la suspension de la décision de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique-ARCOM refusant de lui accorder le renouvellement de son autorisation d’exploitation d’un service de la télévision numérique terrestre-TNT, puis, par la même société C8 et la société NRJ, d’une requête en annulation des mêmes décisions leur préférant d’autres candidatures, le Conseil d’Etat en prononce le rejet... Lire la suite
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Publié le : 10/03/2025 10 mars mars 03 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierSans aucunement exclure la valeur probante d’un rapport d’expertise amiable,...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement économique et priorité de réembauche : quel impact en cas d’oubli ?
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