Changement de nom des communes : la simplification estivale

Historique

• Les voitures autonomes garantissent-elles la sécurité sur la route ?
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit routier
  Les stars de l’industrie automobile, ce sont actuellement les voitures autono...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• Changement de nom des communes : la simplification estivale
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  L’on sait tout l'intérêt porté au nom des communes et la marque que cela repr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déclarations sociales -Employeur : c'est à vous d'affilier le salarié à un régime de retraite complémentaire - service-public.fr
  Publié le : 31/08/2018 31 août août 08 2018
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L'employeur a l'obligation de procéder lui-même à l'affiliation de ses salari...
  Source : www.service-public.fr
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• Reprise d'une photographie sur un site internet et droit d'auteur
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet

  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La mise en ligne sur un site Internet d’une photographie librement accessible...
  Source : www.eurojuris.fr
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• 50 000 € d’amende pour DailyMotion qui n’a pas sécurisé les données de ses clients 
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit des NTIC
  La Cnil vient d’infliger une amende de 50 000 € à la plateforme d’hébergement...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• L’action en décharge d’une dette successorale relève de la compétence du juge de la succession - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 29/08/2018 29 août août 08 2018
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé...
  Source : www.efl.fr
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